Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS)

La CSPQS est chargée d'évaluer la qualité et l'efficacité des prestations fournies par le système sanitaire valaisan et de promouvoir la qualité des soins et la sécurité des patients. A cette fin, la CSPQS assume notamment les tâches suivantes:

·        Développer les outils conceptuels nécessaires à l'évaluation et à la gestion de la sécurité des patients et de la qualité des soins;

·        Coordonner la formation et l'information des professionnels de la santé en ce qui concerne la qualité des soins et la sécurité des patients;

·        Gérer une banque de données qui recense sous forme anonymisée les incidents déclarés ainsi que les mesures prises ou proposées pour en prévenir la répétition;

·        Elaborer des directives régissant l'accès à la banque de données par des personnes démontrant un intérêt légitime, notamment de nature scientifique;

·        Se prononcer sur l'extension du système de déclaration et de gestion des incidents aux professionnels de la santé dispensant des soins ambulatoires et élaborer si nécessaire des directives sur l'application du système dans le secteur ambulatoire;

·        Veiller à l'harmonisation dans tout le canton du système de déclaration et de gestion des incidents médico-hospitaliers et en assurer la haute surveillance;

·        Signaler aux organes compétents des établissements et institutions sanitaires ainsi qu'aux professionnels concernés les problèmes constatés en matière de qualité des soins et de sécurité des patients et donner, au besoin, les instructions nécessaires pour adopter les mesures correctrices qui n'auraient pas déjà été prises;

·        Veiller au suivi des mesures correctrices concernant en particulier des incidents graves;

·        Accompagner les établissements et institutions sanitaires et les professionnels de la santé dans la mise en place d'instruments d'évaluation et de gestion de la qualité des soins et de la sécurité des patients;

·        Valider, à l'intention des autorités compétentes ainsi que des établissements, institutions et professionnels concernés, les aspects scientifiques des communications et des publications relatives à la qualité des soins et à la sécurité des patients dans le système de santé valaisan.

La CSPQS se compose de neuf à onze membres choisis pour leurs compétences et leur expérience en matière de qualité des soins et de sécurité des patients:

·        Trois membres au moins représentant les différents établissements et institutions sanitaires (notamment Réseau Santé Valais, établissements médico-sociaux, centres médico-sociaux, secteur ambulatoire);

·        Trois membres au moins représentant les diverses professions impliquées dans la qualité des soins et la sécurité des patients (notamment médecins, autres professionnels de la santé, managers de qualité, juristes);

·        Un membre appartenant à une association de défenses des droits des patients;

·        le médecin cantonal.