Coûts et financement du système de santé

En Suisse

En Suisse, l’Office fédéral de la statistique publie depuis plus de 15 ans la statistique des coûts et du financement du système de santé. Ces chiffres constituent les comptes de la santé selon la méthodologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La statistique du coût et du financement du système de santé de l'OFS ne peut être établie que lorsque toutes les sources statistiques primaires sont disponibles, en particulier celles des assurances sociales et des finances publiques. Il s'ensuit un décalage de deux ans environ jusqu'aux calculs définitifs.

Coûts de la santé selon les fournisseurs de prestations

Les différents fournisseurs de prestations de santé se répartissent en sept catégories.

- Les « Hôpitaux » regroupent les prestations fournies en stationnaire et en ambulatoire hospitalier.

- Les « Etablissements médico-sociaux » regroupent les prestations fournies par les établissements pour personnes âgées, pour malades chroniques, pour handicapés ainsi que par les autres établissements sanitaires non hospitaliers.

- Les « Services ambulatoires » regroupent les prestations fournies notamment par les médecins, les dentistes, les physiothérapeutes et les soins à domicile.

- Le « Commerce de détail » comprend le commerce des médicaments (pharmacies, drogueries) et des appareils thérapeutiques (prothèse, chaise roulante, etc.).

- L’ « Etat » désigne à la fois la Confédération, les cantons et les communes.

- Les « Assureurs » comprennent les assureurs sociaux et privés (frais administratifs).

- Les « Institutions sans but lucratif » sont notamment constituées des Ligues de santé.

Coûts selon les prestations

Les différentes prestations se répartissent selon les six catégories suivantes :

- Les « Soins intra-muros et semi-hospitaliers » regroupent les prestations fournies à l'hôpital à l'exclusion de l'ambulatoire.

- Les « Soins ambulatoires » regroupent l'ensemble des prestations ambulatoires (hôpitaux, médecins, dentistes, physiothérapeutes, soins à domicile, etc.).

- Les « Services auxiliaires » regroupent les analyses médicales faites auprès de laboratoires médicaux (excepté les analyses médicales dans les hôpitaux et les cabinets de médecins) ainsi que la radiologie auprès d’institutions ou de médecins spécialistes en radiologie en pratique privée (sans la radiologie dans les hôpitaux et les autres cabinets de médecins), le transport de patients et les services de secours (urgences pré-hospitalières).

- La « Vente de biens de santé » regroupe la vente de médicaments (pharmacies, drogueries et médecins) et d’appareils thérapeutiques.

- La « Prévention » regroupe les actions de prévention et de promotion de la santé telles que la prévention de l’alcoolisme et des toxicomanies, la prévention contre les maladies infectieuses, le contrôle des denrées alimentaires, la médecine scolaire ou encore la prévention des maladies professionnelles et des accidents (professionnels et non-professionnels).

- L’ « Administration » regroupe les tâches administratives relatives au système de santé dans les assurances privées ou sociales et dans les collectivités publiques.

Coûts selon l’agent financeur

Les différents agents financeurs se répartissent selon les catégories suivantes :

- L’« Etat » comprend les trois agents financeurs suivants : Confédération, Cantons et communes. La participation de cet agent englobe le financement d'une part sous forme de subventions diverses aux établissements de santé et aux services de soins à domicile etc. et, d'autre part, sous la forme de services à la population: administration de la santé publique, prévention et services de secours.

- Les « Assurances sociales » comprennent l’assurance-maladie (AOS), c’est-à-dire la part obligatoire, l’assurance accident (AA), l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et l’assurance militaire (AM). Jusqu’en 1995, y compris « assurances privées ».

- Les « Assurances privées », séparées des assurances sociales dès 1996, elles comprennent les assurances complémentaires des caisses-maladie selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que les institutions d’assurances privées.

- Les « Ménages privés » correspondent au coût des prestations qui ne sont pas couvertes par les assurances sociales ou privées (out of pocket), ainsi qu'aux participations aux frais payés aux assureurs. Par exemple la franchise ou la quote-part dans l’assurance maladie.

- Les « Autres financements privés » correspondent au financement privé propre des organisations sans but lucratif, sous la forme de dons et legs sans contre-prestation.

En Valais

Même si un certain nombre de données ont dû être estimées sur la base d'un échantillon (professions de la santé en pratique ambulatoire, pharmacies, drogueries, etc.), les coûts du système de santé en Valais ont été établis sur la base des données disponibles et de manière aussi proche que possible des données nationales. Les comptes déposés des établissements et institutions sanitaires ont été utilisés lorsqu'ils étaient disponibles.

Coûts selon les fournisseurs de prestations

Les fournisseurs de prestations sont ici classés en cinq catégories, sur la base de la classification de l'OFS.

- Les données figurant sous « Hôpitaux » concernent le stationnaire et l'ambulatoire hospitalier.

- La rubrique « Etablissements médico-sociaux et handicapés » concerne les établissements pour personnes âgées, pour malades chroniques, pour handicapés ainsi que les autres établissements sanitaires non hospitaliers.

- La rubrique « Services ambulatoires » désigne les prestations fournies notamment par les médecins, les dentistes, les physiothérapeutes et les soins à domicile.

- La catégorie « Commerce de détail » comprend le commerce des médicaments (pharmacies, drogueries) et des appareils thérapeutiques (prothèse, chaise roulante, etc.).

- La rubrique « Etat » désigne à la fois la Confédération, les cantons et les communes.