Organisation des relevés de statistique sanitaire

Conformément à l'Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l’Etat [811.200], l'Observatoire valaisan de la santé est chargé par le canton de tâches de mise en œuvre des dispositions fédérales en matière d’assurance-maladie et de statistique ainsi que des dispositions de la législation sanitaire cantonale en matière de planification sanitaire et de système d’information [Art.7.1]. L'Observatoire est notamment chargé d’analyser et de mettre en valeur l’ensemble des statistiques sanitaires et des indicateurs de la qualité des soins dans le canton [Art 7.2].

Les relevés statistiques cantonaux s'appuient sur plusieurs bases légales, dont la Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) [800.10]. Ces relevés font l'objet de spécifications annuelles par le canton.

Les relevés annuels fédéraux de statistique sanitaire reposent sur la Loi sur la statistique fédérale (LSF)[RS 431.01] et son Ordonnance [RS 431.012.1], ainsi que sur la loi fédérale sur l'assurance-maladie [RS 832.10]. Les cantons sont responsables de la réalisation de ces relevés sur leur territoire (statistiques des hôpitaux, Somed, Spitex).

Les relevés de statistique sanitaire correspondent à des déclarations engageant la responsabilité des institutions sanitaires et correspondent à plusieurs échelons de validation (Canton, Confédération). Dans le cadre des tâches qui lui sont déléguées, l'Observatoire assure, sur le plan cantonal, l'organisation des relevés annuels de statistique sanitaire en collaboration avec le Service de la Santé publique et les institutions astreintes à l'obligation de renseigner.

Chaque relevé annuel de statistique sanitaire fait l'objet d'un processus spécifique de contrôle et plausibilisation à l'Observatoire valaisan de la santé. Une fois validées, les données des relevés annuels sont stockées au sein de  bases de données cantonales (Datawarehouse de l'Observatoire). Les données des relevés sont ensuite exploitées dans le respect de leurs bases légales.