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Assurance obligatoire des soins

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie auprès d'un assureur-maladie reconnu.

L'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Conformément à la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), tous les assureurs offrent des prestations strictement identiques pour cette assurance.

Les prestations prises en charge par l'AOS sont fixées par le catalogue des prestations (défini selon les art. 25, 26, 29, 33 et 52 LAMal). Elles comprennent les examens, les traitements et les soins dispensés tant sous forme ambulatoire au domicile du patient, qu'en milieu hospitalier, semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social.

Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Cette participation comprend un montant fixe par année (franchise) et 10% des coûts qui dépassent la franchise (quote-part) jusqu'à concurrence de 700 francs (350 francs pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans).

La contribution aux frais de séjour hospitalier se monte à fr. 15.-- par jour dès le 1e janvier 2011.

Les personnes sont assurées par le paiement d'une prime dont le montant est déterminé par la franchise choisie et par la région de domicile (2 régions ont été définies par la Confédération pour le Valais). Les assureurs maladie doivent en outre fixer une prime plus basse pour les assurés de moins de 18 ans révolus (enfants) que pour les assurés plus âgés (adultes). Ils peuvent également proposer une prime intermédiaire pour les assurés entre 19 et 25 ans (jeunes adultes).

Chaque assuré peut changer d'assureur, sans restriction ni pénalité, quel que soit son sexe, son âge ou son état de santé.

Les assurés ont également la possibilité de contracter une assurance complémentaire - facultative - couvrant des besoins particuliers (division semi-privée ou privée à l'hôpital) ou des prestations supplémentaires (soins donnés par les naturopathes, ostéopathes, traitements dentaires ordinaires etc.). Le montant de la prime correspond en principe au risque que représente l'assuré pour l'assureur. Celui-ci peut refuser d'assurer une personne ou lui imposer des réserves selon son état de santé.

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