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Organisation de la surveillance de la qualité des soins en Valais

Acteurs impliqués dans la surveillance sanitaire

Conformément aux « lignes directrices pour une politique de surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients en Valais », les acteurs cantonaux impliqués dans la surveillance de la qualité des soins sont:

  • Le département en charge de la santé
  • Le service de la santé publique (SSP) et l'Observatoire valaisan de la santé (OVS)
  • La commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS)
  • Les prestataires de soins.

 

Responsabilités et rôles des acteurs impliqués dans la surveillance de la qualité de soins et de la sécurité des patients

 Le Département en charge de la santé est l’autorité de surveillance. Il définit une politique de surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients qui précise les rôles des acteurs impliqués ainsi que les indicateurs utilisés (nationaux ou cantonaux ; de structure, de processus ou de résultat).

• La Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS) est consultée par le Département en charge de la santé.  Elle fait des propositions au département pour définir la politique de surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients et pour choisir les indicateurs. Elle peut consulter les prestataires de soins et l’OVS pour mener à bien ses missions. Elle a accès aux indicateurs et aux données ayant permis de les établir. Une extraction anonymisée de la base de données des événements indésirables saisis par les prestataires de soins lui est remise périodiquement. Elle valide l’organisation mise en place par les prestataires de soins pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients. Enfin, elle émet des propositions et des recommandations sur la base des rapports qui lui sont adressés par les prestataires de soins et par l’OVS.

• Le Service de la santé publique (SSP) s’assure que la politique de surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients définie par le Département est appliquée par les prestataires de soins. Le SSP s’appuie sur les activités du « Pôle qualité des soins » de l’OVS. Le Pôle suit et interprète des indicateurs nationaux de la qualité des soins et de la sécurité des patients ; il a l’expertise pour produire certains indicateurs nationaux. Par ailleurs, le Pôle développe des indicateurs cantonaux qu’il propose au Département ; il les produit, les suit et les interprète. Le Pôle assure la diffusion des indicateurs auprès de l’Etat, des prestataires de soins et de la population valaisanne par le biais de rapports et en publiant certains indicateurs sur son site internet.

• Les prestataires de soins sont responsables de la qualité des soins qu’ils fournissent et de la sécurité de leurs patients. Ils définissent et mettent en œuvre leur propre stratégie relative à la qualité des soins et à la sécurité des patients, dans le respect de la politique de surveillance de la qualité des soins définie par le Département en charge de la santé. En complément aux indicateurs nationaux et cantonaux, les prestataires de soins peuvent produire leurs propres indicateurs. Ils peuvent par ailleurs diffuser des informations concernant l’ensemble de leurs indicateurs. Les prestataires de soins fournissent au SSP et à l’OVS les informations nécessaires pour produire les indicateurs utilisés par le canton pour la surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Responsabilité de la qualité des soins prodigués

Les établissements, institutions et professionnels de la santé ont un rôle essentiel dans la gestion de la qualité des soins. Comme le rappelle l’ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (art. 9), ils sont responsables de la qualité des soins qu’ils fournissent et de la sécurité des patients.

Chaque établissement ou institution sanitaire doit ainsi s'engager activement pour assurer la qualité des soins et promouvoir la sécurité des patients. A ce titre, il est tenu de définir sa propre stratégie en la matière, nommer un responsable qualité, établir des indicateurs et mettre en place un système de déclaration et de gestion des incidents (art. 91ter et 91quater LS).

 

Contact
Observatoire valaisan de la santé
Av. Grand-Champsec 64
CH - 1950 Sion

Tél. +41 27 603 49 61
Fax +41 27 603 49 53
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