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Réforme de la péréquation financière (RPT)

Le système fédéral helvétique comporte un mécanisme de péréquation financière entre cantons et Confédération destiné à équilibrer un meilleur partage des richesses entre les différents acteurs en finance publique.

La réforme de la péréquation financière (RPT) vise deux objectifs: réduire les disparités cantonales et accroître l’efficacité des structures étatiques. De plus, le projet de réforme doit permettre de revivifier et de moderniser le fédéralisme.

Par son envergure et sa complexité, la RPT est un projet législatif ambitieux. C’est pourquoi les modifications requises ont été introduites progressivement. Dans un premier temps, les bases constitutionnelles nécessaires ont été créées et la nouvelle loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges a été élaborée. Dans un deuxième temps, la législation en vigueur a dû être adaptée aux modifications apportées à la Constitution. Dans un troisième temps, enfin, les moyens financiers requis ont dû être mis à disposition dans les différents domaines concernés.

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