Finances des services d’aide et de soins à domicile (SASD)

Dans cet indicateur, sont présentés quelques résultats financiers relatifs à l’activité des services d’aide et de soins à domicile en Valais.

Financement des services d’aide et de soins à domicile

Les coûts des services d’aide et de soins à domicile se répartissent entre coûts liés aux soins (soins pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins LAMal), médicaments, matériel médical) et coûts non liés aux soins (aide à domicile, repas, transports, etc.), qui ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire des soins.

Le financement des soins à domicile à charge de l’assurance obligatoire des soins est réglé au niveau fédéral, dans le cadre de la LAMal. Avant 2011, seul le financement de l’assurance obligatoire des soins pour les soins LAMal était réglementé (financement des assureurs-maladie). Depuis 2011, l’assurance obligatoire des soins verse une contribution de base tandis que les cantons règlent le financement complémentaire (contribution du canton et des communes, contribution des bénéficiaires). Les coûts des prestations d’aide à domicile (entretien du ménage, lessive, repassage, achats, etc.) sont à charge des bénéficiaires. Les services d’aide et de soins à domicile peuvent également bénéficier de subventions d’exploitation ou d’une garantie de couverture du déficit de la part des pouvoirs publics.

Charges

Financement

Les services d’aide et de soins à domicile sont financés par trois agents principaux: les pouvoirs publics, les assurances sociales (assurance-obligatoire des soins principalement) et les bénéficiaires.

Selon la législation d’application valaisanne en vigueur, seuls les pouvoirs publics (canton et communes) prennent en charge la contribution résiduelle aux coûts des soins. Le canton et les communes subventionnent également l’excédent de dépenses lié à l’exploitation (couverture du déficit). Ce subventionnement ne concerne que les cinq centres médico-sociaux au bénéfice d’un mandat de prestations délivré par le canton du Valais. Les bénéficiaires paient les prestations d’aide à domicile.

En 2021, les divers subventionnements des pouvoirs publics constituent la principale source de recettes des services d’aide et de soins à domicile (55.2% du total des recettes).

Informations complémentaires

Bibliographie et sources de données :

• Statistique de l’aide et des soins à domicile (SPITEX), données valaisannes 2007-2021, Observatoire valaisan de la santé (OVS) et Office fédéral de la statistique (OFS).
• Financement des centres médico-sociaux, Service cantonal valaisan de la santé publique (SSP), 2014.
• Statistique cantonale des centres médico-sociaux, 2002-2021, Service de la santé publique (SSP) et Observatoire valaisan de la santé (OVS).
• Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur sa politique sanitaire 1999-2008 : Des bases solides pour le XXIe siècle, Service cantonal valaisan de la santé publique (SSP), janvier 2009.
• La prise en charge des personnes âgées dépendantes, Département de la santé, des affaires sociales et de l’énergie (DSSE), août 2005.