Statistique cantonale des centres médico-sociaux (CMS)

 

Documentation concernant la statistique cantonale des centres médico-sociaux

La statistique cantonale des centres médico-sociaux (CMS) est une enquête répondant aux besoins du canton dans ses tâches de planification et financement de ce domaine d'activité. Cette statistique considère notamment les types de prestations offertes par centre, l'activité effective et facturée par type de prestations, ainsi que les ressources en personnel.

 

Bases légales

Loi cantonale sur la santé (LS) du 14.02.2008

Loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 13.03.2014, en particulier article 14, lettre h

Loi cantonale sur les soins de longue durée du 14.09.2011

Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale du 01.10.2014

Mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais de juillet 2007

 

Directives et spécifications

Directives du Département du 07.10.2015 concernant la statistique cantonale des centres médico-sociaux

Directives du Département du 14.01.2011 pour les Centres médico-sociaux régionaux concernant les contributions financières, le subventionnement et la tenue de la comptabilité financière