Statistique cantonale des établissements médico-sociaux (EMS)
Documentation concernant la statistique cantonale des établissements médico-sociaux
La statistique cantonale des établissements médico-sociaux (EMS) est un relevé répondant aux besoins du canton dans ses tâches de planification et financement de ce domaine d'activité. Cette statistique considère notamment les capacités infrastructurelles, l'activité des établissements, les ressources en personnel, la comptabilité financière.
Bases légales
Loi cantonale sur la santé (LS) du 12.03.2020
Loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 13.03.2014
Loi cantonale sur les soins de longue durée du 14.09.2011
Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale du 01.10.2014
Directives et spécifications
Plan comptable harmonisé pour les EMS du 12.12.2012, en vigueur depuis le 01.01.2013