Statistique cantonale des établissements médico-sociaux (EMS)

 

Documentation concernant la statistique cantonale des établissements médico-sociaux

La statistique cantonale des établissements médico-sociaux (EMS) est un relevé répondant aux besoins du canton dans ses tâches de planification et financement de ce domaine d'activité. Cette statistique considère notamment les capacités infrastructurelles, l'activité des établissements, les ressources en personnel, la comptabilité financière.

 

Bases légales

Loi cantonale sur la santé (LS) du 14.02.2008

Loi cantonale sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 13.03.2014

Loi cantonale sur les soins de longue durée du 14.09.2011

Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale du 01.10.2014

 

Directives et spécifications

Directives du Département du 31.08.2017 concernant la statistique cantonale des établissements médico-sociaux

Directives du Département du 12.12.2012 concernant la tenue de la comptabilité financière et la clôture des comptes des EMS

Directives du Département du 12.12.2012 pour les établissements médico-sociaux relatives à la comptabilité analytique

Plan comptable harmonisé pour les EMS du 12.12.2012, en vigueur depuis le 01.01.2013